J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

NOR : TOUZ0501354A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au tourisme en date du 21 septembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, au titre du collège des organisations syndicales : M. Gérard Despierre, en remplacement de M. Christian Fournier.